Sénat

N° 105 (2023-2024) – RU – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement portant sur l’application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, en application de l’article 66 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 106 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan sur la mise en œuvre du Service national universel, en application du paragraphe 1.1 du rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.