Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
A. – Organisation de l’examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324)
(Conférences des présidents des 8 et 15 octobre 2024)
| DISCUSSION | VOTES |
|---|---|
| Mardi 5 novembre (après-midi et soir) : | |
| – Economie – Engagements financiers de l’Etat – Investir pour la France de 2030 – Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’Etat (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Economie ; • Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ; • Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; • Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l’Etat ; • Vote sur les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 ; • Vote sur les crédits de la mission Plan de relance ; • Vote sur le compte spécial : Participations financières de l’Etat ; • Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics. |
| Mercredi 6 novembre (après-midi et soir) : | |
| – Administration générale et territoriale de l’Etat – Immigration, asile et intégration – Sécurités – Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’Etat ; • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ; • Vote sur les crédits de la mission Sécurités ; • Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. |
| Jeudi 7 novembre (matin et après-midi) : | |
| – Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables ; • Vote sur l’article 60 ; • Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ; • Vote sur le compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale. |
| Jeudi 7 novembre (soir) : | |
| – Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis – Régimes sociaux et de retraite – Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques ; • Vote sur les crédits de la mission Transformation et fonction publiques ; • Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ; • Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ; • Vote sur le compte spécial : Pensions ; • Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements ; • Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat. |
| Vendredi 8 novembre (matin) : | |
| – Défense – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | • Vote sur les crédits de la mission Défense ; • Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
| Vendredi 8 novembre (après-midi) : | |
| – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; • Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural. |
| Vendredi 8 novembre (soir) : | |
| – Sport, jeunesse et vie associative | • Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. |
| Mardi 12 novembre (après-midi) : | |
| – Action extérieure de l’Etat – Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat ; • Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; • Vote sur le compte spécial : Prêts à des Etats étrangers. |
| Mardi 12 novembre (soir) : | |
| – Enseignement scolaire | • Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire. |
| Mercredi 13 novembre (après-midi et soir) : | |
| • Outre-mer | • Vote sur les crédits de la mission Outre-mer. |
| Jeudi 14 novembre (matin) : | |
| – Recherche et enseignement supérieur | • Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. |
| Jeudi 14 novembre (après-midi) : | |
| – Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; • Vote sur les articles 61 à 64 ; • Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution. |
| Jeudi 14 novembre (soir) : | |
| – Travail, emploi et administration des ministères sociaux | • Vote sur les crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. |
| Vendredi 15 novembre (matin) : | |
| – Justice | • Vote sur les crédits de la mission Justice. |
| Vendredi 15 novembre (après-midi) : | |
| – Culture – Médias, livre et industries culturelles – Audiovisuel public ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) | • Vote sur les crédits de la mission Culture ; • Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ; • Vote sur les crédits de la mission Audiovisuel public ; • Vote sur le compte spécial : Avances à l’audiovisuel public. |
| Vendredi 15 novembre (soir) : | |
| – Conseil et contrôle de l’Etat – Direction de l’action du Gouvernement – Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) | • Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l’Etat ; • Vote sur les crédits de la mission Direction de l’action du Gouvernement ; • Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative ; • Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics. |
| Lundi 18 novembre (matin) : | |
| – Cohésion des territoires | • Vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires. |
| Lundi 18 novembre (midi) : | |
| – Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances | • Vote sur les crédits de la mission Santé ; • Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. |
| Lundi 18 novembre (soir) : | |
| – Articles non rattachés | • Vote sur les articles 52 à 59 ; • Vote sur les articles 42 (et Etat B), 43 (et Etat C), 44 (et Etat D), 45 (et Etat G) et 46 (et Etat E) ; • Vote sur les articles 47 à 50 (plafonds des autorisations d’emplois) ; • Vote sur l’article 51 (report de crédits). |
| Mardi 19 novembre (après-midi) : | |
| – Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 |
B. – Tableau des rapporteurs désignés pour l’examen du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324)
Rapporteur général de la commission des finances : M. Charles de Courson
| RAPPORTEURS SPÉCIAUX de la commission des finances |
RAPPORTEURS des commissions saisies pour avis |
|
|---|---|---|
| Action extérieure de l’Etat | M. Karim Ben Cheikh | |
| Action de la France en Europe et dans le monde ; Français de l’étranger et affaires consulaires | M. Nicolas Forissier (Affaires étrangères) | |
| Diplomatie culturelle et d’influence ; Francophonie | M. Frédéric Petit (Affaires étrangères) | |
| Administration générale et territoriale de l’Etat | M. Jean-Pierre Bataille | Mme Agnès Firmin Le Bodo (Lois) |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural |
M. Vincent Trébuchet | M. Jean-Luc Fugit (Affaires économiques) |
| Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers |
M. Corentin Le Fur | M. Guillaume Bigot (Affaires étrangères) |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la
Nation |
Mme Yaël Ménaché | M. Laurent Jacobelli (Défense) |
| Cohésion des territoires | ||
| Logement et hébergement d’urgence | M. François Jolivet | |
| Logement et urbanisme | M. Frédéric Falcon (Affaires économiques) | |
| Politique des territoires | M. David Guiraud | |
| Aménagement des territoires | M. Laurent Baumel Mme Sophie Mette |
M. Jean-Pierre Taite (Développement durable) |
| Conseil et contrôle de l’Etat | M. Daniel Labaronne | |
| Conseil d’Etat et autres juridictions administratives | M. Vincent Caure (Lois) | |
| Culture | M. Erwan Balanant (Affaires culturelles et éducation) | |
| Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture | M. Jean-René Cazeneuve | |
| Patrimoines | M. Philippe Lottiaux | M. Jérémie Patrier-Leitus (Affaires culturelles et éducation) |
| Défense | M. Laurent Mazaury (Affaires étrangères) | |
| Préparation de l’avenir | M. Christophe Plassard | |
| Budget opérationnel de la défense | M. Emeric Salmon | |
| Environnement et prospective de la politique de
défense |
Mme Anne Le Hénanff (Défense) | |
| Soutien et logistique interarmées | M. Bastien Lachaud (Défense) | |
| Préparation et emploi des forces : Forces terrestres | Mme Isabelle Santiago (Défense) | |
| Préparation et emploi des forces : Marine | M. Yannick Chenevard (Défense) | |
| Préparation et emploi des forces : Air | M. Frank Giletti (Défense) | |
| Equipement des forces – Dissuasion | M. François Cormier-Bouligeon (Défense) | |
| Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative | Mme Marie-Christine Dalloz | |
| Ecologie, développement et mobilité durables | Mme Dominique Voynet (Affaires étrangères) | |
| Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens | Mme Christine Arrighi | |
| Energie, climat et après-mines ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale | M. David Amiel | M. Maxime Laisney (Affaires économiques) |
| Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | M. Tristan Lahais Mme Eva Sas |
|
| Protection de l’environnement et prévention des
risques |
M. Vincent Thiébaut (Développement durable) | |
| Politiques de développement durable | Mme Lisa Belluco (Développement durable) | |
| Paysages, eau et biodiversité | M. Sébastien Humbert (Développement durable) | |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | M. Matthias Renault | M. Jimmy Pahun (Développement durable) |
| Transition énergétique | Mme Claire Lejeune (Développement durable) | |
| Transports terrestres et fluviaux | Mme Danielle Brulebois (Développement durable) | |
| Transports aériens | M. Romain Eskenazi (Développement durable) | |
| Economie | ||
| Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | M. Jacques Oberti | |
| Communications électroniques et économie
numérique |
M. Jérôme Nury (Affaires économiques) | |
| Entreprises | M. Xavier Albertini (Affaires économiques) | |
| Commerce extérieur | M. Franck Allisio | M. Richard Ramos (Affaires économiques) M. Jean-François Portarrieu (Affaires étrangères) |
| Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux | M. Michel Castellani | |
| Economie sociale et solidaire | M. Paul Midy (Affaires économiques) | |
| Tourisme | M. Jocelyn Dessigny | M. Hervé de Lépinau (Affaires économiques) |
| Engagements financiers de l’Etat | M. Kévin Mauvieux | |
| Enseignement scolaire | M. Alexandre Sabatou | M. Bertrand Sorre (Affaires culturelles et éducation) |
| Gestion des finances publiques | M. Jérôme Legavre | |
| Lutte contre l’évasion fiscale | Mme Mathilde Feld M. Nicolas Sansu |
|
| Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat | M. Jean-Paul Mattei | |
| Immigration, asile et intégration | M. Mathieu Lefèvre M. Charles Rodwell |
Mme Brigitte Klinkert (Affaires étrangères) Mme Laure Miller (Lois) |
| Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance | M. Charles Fournier (Affaires économiques) | |
| Recherche dans le domaine du développement
durable |
Mme Constance de Pélichy (Développement durable) | |
| Justice | M. Jean-Didier Berger | |
| Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse | M. Romain Baubry (Lois) | |
| Justice et accès au droit | Mme Gabrielle Cathala (Lois) | |
| Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l’audiovisuel public | M. Denis Masséglia | |
| Médias, livre et industries culturelles | M. Philippe Ballard (Affaires culturelles et éducation) | |
| Audiovisuel public ; Avances à l’audiovisuel public | M. Aymeric Caron (Affaires culturelles et éducation) M. Alain David (Affaires étrangères) |
|
| Outre-mer | M. Christian Baptiste | M. Philippe Naillet (Affaires économiques) M. Yoann Gillet (Lois) |
| Participations financières de l’Etat ; Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics | M. Philippe Brun | |
| Pouvoirs publics | Mme Marianne Maximi | M. Emmanuel Duplessy (Lois) |
| Recherche et enseignement supérieur | ||
| Enseignement supérieur et vie étudiante | M. Thomas Cazenave M. Charles Sitzenstuhl |
Mme Virginie Duby-Muller (Affaires culturelles et éducation) Mme Frédérique Meunier (Affaires culturelles et éducation) |
| Recherche | M. Mickaël Bouloux M. Pierre Henriet |
M. Alexis Corbière (Affaires culturelles et éducation) |
| Régimes sociaux et de retraite ; Pensions | M. Aurélien Le Coq | Mme Sandrine Runel (Affaires sociales) |
| Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution | M. Emmanuel Mandon | Mme Blandine Brocard (Lois) |
| Remboursements et dégrèvements | Mme Christine Pirès Beaune | |
| Santé | Mme Véronique Louwagie | Mme Anchya Bamana (Affaires sociales) |
| Sécurités | ||
| Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | Mme Constance Le Grip | |
| Sécurités | M. Éric Pauget (Lois) | |
| Gendarmerie nationale | Mme Valérie Bazin-Malgras (Défense) | |
| Sécurité civile | M. Damien Maudet Mme Sophie Pantel |
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| Solidarité, insertion et égalité des chances | Mme Perrine Goulet | Mme Christine Le Nabour (Affaires sociales) |
| Sport, jeunesse et vie associative | M. Benjamin Dirx | |
| Jeunesse et vie associative | Mme Florence Herouin-Léautey (Affaires culturelles et éducation) | |
| Sport | M. Joël Bruneau (Affaires culturelles et éducation) | |
| Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis | Mme Claire Marais-Beuil | M. Jiovanny William (Lois) |
| Travail, emploi et administration des ministères sociaux | M. Emmanuel Maurel Mme Estelle Mercier |
M. Didier Le Gac (Affaires sociales) |
| Affaires européennes | M. Jean-Philippe Tanguy | M. Arnaud Le Gall (Affaires étrangères) |