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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mardi 12 novembre 2024

A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324).
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 et n° 468).
Rapport de M. Charles de Courson, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

– Action extérieure de l’Etat ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Compte spécial)

Rapports spéciaux (annexes 1 et 4) de MM. Karim Ben Cheikh et Corentin Le Fur, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 459, tomes I, III et II) de MM. Nicolas Forissier, Guillaume Bigot et Frédéric Petit, au nom de la commission des affaires étrangères.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 et n° 468).
Rapport de M. Charles de Courson, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

– Enseignement scolaire

Rapport spécial (annexe 24) de M. Alexandre Sabatou, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 472, tome IV) de M. Bertrand Sorre, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».