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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Jeudi 31 octobre 2024

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (n° 284 et n° 475).
Rapport de M. Thomas Ménagé, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265 et n° 474).
Rapport de Mme Edwige Diaz, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278 et n° 478).
Rapport de M. Frédéric Falcon, au nom de la commission des affaires économiques.
4. Discussion de la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262 et n° 473).
Rapport de Mme Pascale Bordes, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275 et n° 477).
Rapport de M. Nicolas Meizonnet, au nom de la commission des affaires économiques.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (n° 263 et n° 476).
Rapport de M. Matthias Renault, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».