Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mardi 22 octobre 2024

A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Election d’un vice-président.
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 et n° 468).
Rapport de M. Charles de Courson, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
4. Débat, suivi d’un vote, sur la demande de la commission des finances d’être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 et n° 468).
Rapport de M. Charles de Courson, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».