Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 9 octobre 2024

A 14 heures. – séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Election de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République.
3. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 166 et n° 308).
Rapport de M. Erwan Balanant, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
4. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 190 et n° 304).
Rapport de Mme Isabelle Santiago, au nom de la commission des affaires sociales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».