Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Informations diverses
Avis d’une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application :

– la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion du mercredi 23 octobre 2024, un avis favorable (39 voix pour) à la nomination de Mme Catherine PAUGAM-BURTZ aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
– la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du mercredi 23 octobre 2024, un avis favorable (19 voix pour, 5 voix contre) à la nomination de M. Pierre-Marie ABADIE à la présidence de l’Autorité de sûreté nucléaire.