JORF n°0154 du 1 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-647 du 30 juin 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
2 Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d’assurance chômage
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
3 Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 relatif à la mise en place d’un dispositif d’agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infrastructures de recharge de véhicules électriques
4 Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
5 Décision n° 2024-P-03 du 30 juin 2024 portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
6 Décision n° 2024-P-04 du 30 juin 2024 portant délégation de signature