Sénat
Session ordinaire 2024-2025
DÉCÈS D’UN ANCIEN SÉNATEUR
M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Guy LÈGUEVAQUES, qui fut sénateur de la Haute-Garonne de 1996 à 1998.
COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
Au cours de sa séance du 29 octobre 2024, le Sénat a élu à la Cour de justice de la République M. Teva ROHFRITSCH, juge suppléant.