Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a, le mardi 15 octobre 2024, émis un avis favorable, par 36 voix contre 10, à la nomination de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.