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Informations diverses

Sénat

Avis de placement en mission temporaire d’un sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 7 juin 2024, l’informant de sa décision de placer, en application des articles LO. 144 et LO. 297 du code électoral, M. Daniel FARGEOT, sénateur du Val-d’Oise, auprès de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, de M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, et de M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des français de l’étranger.
Cette mission portera sur l’amélioration de l’application des normes de production agricole de l’Union européenne aux produits importés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».