Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 30 octobre 2024
N° 1 rect. (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Nicole DURANTON, MM. François PATRIAT, Jean-Baptiste LEMOYNE, Bernard BUIS, Frédéric BUVAL, Mme Samantha CAZEBONNE, M. Stéphane FOUASSIN, Mme Nadège HAVET, MM. Xavier IACOVELLI, Mikaele KULIMOETOKE, Martin LÉVRIER, Mme Solanges NADILLE, MM. Saïd OMAR OILI, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, M. Didier RAMBAUD, Mme Salama RAMIA, M. Teva ROHFRITSCH, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Dominique THÉOPHILE, Pascal ALLIZARD, Jean-Michel ARNAUD, Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Emmanuel CAPUS, Cédric CHEVALIER, Mme Maryse CARRÈRE, M. Édouard COURTIAL, Mme Agnès EVREN, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. André GUIOL, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Jean-François LONGEOT, Claude MALHURET, Pierre MÉDEVIELLE, Thierry MEIGNEN, Jean-Luc RUELLE, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. Pierre-Jean VERZELEN et Dany WATTEBLED, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime.
N° 76 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Annick BILLON, en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’égalité.
N° 82 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Daniel FARGEOT, visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 90 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité.
N° 97 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants.