Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 29 octobre 2024

N° 721 (2023-2024) Rapport fait par M. Étienne BLANC au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 545, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 80 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 81 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.