Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 22 octobre 2024

N° 30 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, Mmes Monique LUBIN, Laurence HARRIBEY et M. Didier MARIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, soutenant l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».