Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 18 octobre 2024

N° 9 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Françoise GATEL, Nadine BELLUROT, MM. Éric KERROUCHE et Didier RAMBAUD au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif à l’efficacité des conseils municipaux.
N° 34 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 32, 2024-2025).

– Tome I : Exposé général et examen des articles ;
– Tome II – annexe 1 : Action extérieure de l’Etat (Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD) ;
– Tome II – annexe 4 : Aide publique au développement Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers (MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET) ;
– Tome II – annexe 5 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Marc LAMÉNIE) ;
– Tome II – annexe 6a : Cohésion des territoires – Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l’accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et 147 « Politique de la ville ») (M. Jean-Baptiste BLANC) ;
– Tome II – annexe 6b : Cohésion des territoires – Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l’Etat ») (M. Bernard DELCROS) ;
– Tome II – annexe 7 : Conseil et contrôle de l’Etat (M. Christian BILHAC) ;
– Tome II – annexe 10 : Direction de l’action du Gouvernement (Budget annexe : publications officielles et information administrative) (M. Christopher SZCZUREK) ;
– Tome II – annexe 11b : Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Affaires maritimes » et 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’Etat ») (M. Hervé MAUREY) ;
– Tome II – annexe 16 : Immigration, asile et intégration (Mme Marie-Carole CIUNTU) ;
– Tome II – annexe 17 : Investir pour la France de 2030 (MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS) ;
– Tome II – annexe 18 : Justice (M. Antoine LEFÈVRE) ;
– Tome II – annexe 20 : Outre-mer (M. Georges PATIENT) ;
– Tome II – annexe 21 : Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’Etat (M. Claude RAYNAL) ;
– Tome II – annexe 22 : Plan de relance (M. Jean-François HUSSON) ;
– Tome II – annexe 23 : Pouvoirs publics (M. Grégory BLANC) ;
– Tome II – annexe 25 : Régimes sociaux et de retraite Compte d’affectation spéciale : pensions (Mme Sylvie VERMEILLET) ;
– Tome II – annexe 26 : Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales (M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET) ;
– Tome II – annexe 33 : Affaires européennes (M. Jean-Marie MIZZON).

N° 37 (2024-2025) Avis présenté par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 35, 2024-2025).
N° 40 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi organique de M. Cédric VIAL, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Roger KAROUTCHI, Laurent LAFON et plusieurs de leurs collègues portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 720, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 44 (2024-2025) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 35, 2024-2025).
N° 45 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Alain MILON, Mmes Brigitte DEVÉSA et Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le samedi 20 octobre 2024

N° 34 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 32, 2024-2025).

– Tome II – annexe 13 : Engagements financiers de l’Etat Compte d’affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce, Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux, Compte de concours financiers : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Albéric de MONTGOLFIER).