Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 17 octobre 2024
N° 42 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Antoinette GUHL au nom de la commission des affaires économiques sur les politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 18 octobre 2024
N° 27 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Dominique THÉOPHILE, relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 31 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Pierre OUZOULIAS, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, M. Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 34 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 32, 2024-2025).
– Tome II – annexe 11a : Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après mines », 345 « Service public de l’énergie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » et 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ») Compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Mme Christine LAVARDE) ;
– Tome II – annexe n° 15b : Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Claude NOUGEIN) ;
– Tome II – annexe n° 19 : Médias, livre et industries culturelles Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public (M. Jean-Raymond HUGONET) ;
– Tome II – annexe n° 28 : Santé (M. Vincent DELAHAYE) ;
– Tome II – annexe n° 29a : Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » ; Programme 207 « Sécurité et éducation routières ») Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Bruno BELIN) ;
– Tome II – annexe n° 29b : Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile ») (M. Jean Pierre VOGEL) ;
– Tome II – annexe n° 31 : Sport, jeunesse et vie associative (M. Éric JEANSANNETAS) ;
– Tome II – annexe 30 : Solidarité, insertion et égalité des chances (MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET) ;
– Tome II – annexe 32 : Travail et emploi (M. Emmanuel CAPUS et Ghislaine SENÉE).
N° 36 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean SOL, visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 38 (2024-2025) Rapport fait par M. Philippe BAS et Mme Corinne NARASSIGUIN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de M. Patrick KANNER, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Viviane ARTIGALAS, M. Rachid TEMAL et plusieurs de leurs collègues visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 759, 2023-2024) (Procédure accélérée).