Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 16 octobre 2024
N° 14 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Michaël WEBER, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Rémi CARDON, Mme Nicole BONNEFOY, M. Hervé GILLÉ, Mmes Audrey LINKENHELD, Audrey BÉLIM, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Christophe CHAILLOU, Mme Karine DANIEL, MM. Jérôme DARRAS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Sébastien FAGNEN, Olivier JACQUIN, Jean-Jacques MICHAU, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Christian REDON-SARRAZY, Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Simon UZENAT, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Adel ZIANE, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 26 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 29 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 39 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de M. Patrick KANNER, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Viviane ARTIGALAS, M. Rachid TEMAL et plusieurs de leurs collègues visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée).
N° 41 (2024-2025) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi organique de M. Cédric VIAL, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Roger KAROUTCHI, Laurent LAFON et plusieurs de leurs collègues portant réforme du financement de l’audiovisuel public (Procédure accélérée).