Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 15 octobre 2024

N° 767 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Rémy POINTEREAU, visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 32 (2024-2025) Projet de loi de règlement, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, envoyé à la commission des finances.
N° 35 (2024-2025) Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023, envoyé à la commission des affaires sociales.