Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 9 octobre 2024

N° 21 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 10 octobre 2024

N° 12 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude LERMYTTE et M. Dany WATTEBLED, visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l’année suivant la réalisation de la dépense, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 15 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les femmes sans abri.
N° 23 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Luc FICHET et plusieurs de ses collègues visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs.