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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 7 octobre 2024

N° 1 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Nicole DURANTON, MM. François PATRIAT, Bernard BUIS, Frédéric BUVAL, Mme Samantha CAZEBONNE, M. Stéphane FOUASSIN, Mme Nadège HAVET, MM. Ludovic HAYE, Xavier IACOVELLI, Mikaele KULIMOETOKE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Martin LÉVRIER, Mme Solanges NADILLE, MM. Saïd OMAR OILI, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Didier RAMBAUD, Teva ROHFRITSCH, Mme Patricia SCHILLINGER et M. Dominique THÉOPHILE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».