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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 4 octobre 2024

N° 3 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, pour consacrer la lutte contre l’antisémitisme, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 5 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances, sur les protocoles sociaux, l’organisation du travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et la performance du contrôle aérien français.
N° 6 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Catherine BELRHITI, MM. Yan CHANTREL et Pierre-Antoine LEVI au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur la situation de la francophonie à l’aube du 30ème anniversaire de la loi Toubon.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».