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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Documents publiés

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 8 juillet 2024

N° 714 (2023-2024) Rapport de commission d’enquête fait par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission d’enquête sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050.

– Tome I – Rapport.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».