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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 28 juin 2024

N° 712 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à la création d’une délégation parlementaire au numérique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».