Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 19 juin 2024

N° 692 (2023-2024) Rapport de commission d’enquête fait par M. Yannick JADOT au nom de la commission d’enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France.

– Tome I – Rapport

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 20 juin 2024

N° 651 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Florence LASSARADE, sénatrices, MM. Philippe BERTA et Gérard LESEUL, députés, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19.
N° 690 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l’ensemble des temps périscolaires, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 701 (2023-2024) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution de M. Cyril PELLEVAT en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile.