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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 12 juin 2024

N° 687 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (Procédure accélérée).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».