Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 30 octobre 2024
Retrait d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Martine Froger déclare retirer sa proposition de loi visant à limiter dans le temps le statut de micro-entreprise (n° 271), déposée le 17 septembre 2024.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2024, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Cette proposition de loi, n° 523, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2024, de M. Pierre Cordier, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers.
Cette proposition de résolution, n° 526, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2024, de MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, un rapport, n° 525, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d’avis

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2024, de M. Didier Le Gac, Mmes Anchya Bamana, Sandrine Runel et Christine Le Nabour, un avis, n° 524, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324). :
de Mme Anchya Bamana, Tome I : Santé ;
de Mme Christine Le Nabour, Tome II : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
de M. Didier Le Gac, Tome III : Travail, emploi et administration des ministères sociaux ;
de Mme Sandrine Runel, Tome IV : Régimes sociaux et de retraite : Pensions.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 octobre 2024, de Mme Anne Le Hénanff, MM. Laurent Jacobelli, Bastien Lachaud, François Cormier-Bouligeon, Frank Giletti, Mmes Valérie Bazin-Malgras, Isabelle Santiago et M. Yannick Chenevard, un avis, n° 527, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324). :
de M. Laurent Jacobelli, Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
de Mme Anne Le Hénanff, Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ;
de M. Bastien Lachaud, Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées ;
de Mme Isabelle Santiago, Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres ;
de M. Yannick Chenevard, Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine ;
de M. Frank Giletti, Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air ;
de M. François Cormier-Bouligeon, Tome VII : Défense : Équipement des forces – Dissuasion ;
de Mme Valérie Bazin-Malgras, Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale.

Distribution de documents en date du jeudi 31 octobre 2024
Rapport

N° 476. – Rapport de M. Matthias Renault au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).