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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 25 octobre 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2024, de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 488.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2024, de Mme Mathilde Panot et 70 membres de l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution. Elle est enregistrée sous le n° 489.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2024, de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France.
Cette proposition de résolution, n° 490, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2024, de M. Yannick Neuder, un rapport, n° 487, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325).
Tome 1 : Avant-propos et synthèse ;
Tome 2 : Commentaires d’articles et annexes ;
Tome 3 : Comptes rendus.

Dépôt d’un avis

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2024, de MM. Jimmy Pahun, Romain Eskenazi, Vincent Thiébaut, Mmes Constance de Pélichy, Claire Lejeune, M. Jean-Pierre Taite, Mme Lisa Belluco, M. Sébastien Humbert et Mme Danielle Brulebois, un avis, n° 486, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
de M. Vincent Thiébaut, Tome I : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l’environnement et prévention des risques ;
de Mme Lisa Belluco, Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;
de M. Sébastien Humbert, Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;
de Mme Claire Lejeune, Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique ;
de Mme Danielle Brulebois, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;
de M. Romain Eskenazi, Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens ;
de M. Jimmy Pahun, Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
de M. Jean-Pierre Taite, Tome VIII : Cohésion des territoires : Aménagement du territoire ;
de Mme Constance de Pélichy, Tome IX : Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable.

Distribution de documents en date du lundi 28 octobre 2024
Rapports d’information

N° 316. – Rapport d’information de MM. Alain David et Jean-François Portarrieu déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028.
N° 460. – Rapport d’information de MM. François Gernigon et Stéphane Viry déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la semaine de quatre jours.

Avis

N° 480. – Avis de M. Jean-Didier Berger au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».