Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 24 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi organique
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 octobre 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public.
Cette proposition de loi organique, n° 482, est renvoyée à une commission spéciale, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 octobre 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Cette proposition de loi organique, n° 483, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 octobre 2024, de M. Philippe Juvin, une proposition de loi organique visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental.
Cette proposition de loi organique, n° 485, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 octobre 2024, de Mme Marietta Karamanli, une proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 484, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Distribution de documents en date du vendredi 25 octobre 2024
Texte adopté en commission
N° 475 (annexe). – Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités : texte de la commission des affaires sociales.