Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du samedi 19 octobre 2024
Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2024, de M. Charles de Courson, un rapport, n° 468, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
Tome I : Exposé général ;
Tome II : Conditions générales de l’équilibre financier ;
Volume 1 : Commentaires d’articles ;
Volume 2 : Commentaires d’articles ;
Volume 3 : Examen en commission ;
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances – Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ;
de M. Karim Ben Cheikh, Annexe 1 : Action extérieure de l’Etat ;
de M. Jean-Pierre Bataille, Annexe 2 : Administration générale et territoriale de l’Etat ;
de M. Vincent Trébuchet, Annexe 3 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural ;
de M. Corentin Le Fur, Annexe 4 : Aide publique au développement : Prêts à des Etats étrangers ;
de Mme Yaël Ménaché, Annexe 5 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
de M. François Jolivet, Annexe 6 : Cohésion des territoires : Logement et hébergement d’urgence ;
de M. David Guiraud, Annexe 7 : Cohésion des territoires : Politique des territoires ;
de M. Daniel Labaronne, Annexe 8 : Conseil et contrôle de l’Etat ;
de M. Jean-René Cazeneuve, Annexe 9 : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
de M. Philippe Lottiaux, Annexe 10 : Culture : Patrimoines ;
de M. Emeric Salmon, Annexe 11 : Défense : Budget opérationnel de la défense ;
de M. Christophe Plassard, Annexe 12 : Défense : Préparation de l’avenir ;
de Mme Marie-Christine Dalloz, Annexe 13 : Direction de l’action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ;
de Mme Christine Arrighi, Annexe 14 : Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens ;
de M. David Amiel, Annexe 15 : Ecologie, développement et mobilité durables : Energie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ;
de Mme Eva Sas et M. Tristan Lahais, Annexe 16 : Ecologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition… ;
de M. Matthias Renault, Annexe 17 : Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
de M. Franck Allisio, Annexe 18 : Economie : Commerce extérieur ;
de M. Jacques Oberti, Annexe 19 : Economie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
de M. Michel Castellani, Annexe 20 : Economie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ;
de M. Jocelyn Dessigny, Annexe 21 : Economie : Tourisme ;
de M. Kévin Mauvieux, Annexe 22 : Engagements financiers de l’Etat ;
de M. Alexandre Sabatou, Annexe 23 : Enseignement scolaire ;
de M. Jérôme Legavre, Annexe 24 : Gestion des finances publiques ;
de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, Annexe 25 : Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale ;
de M. Jean-Paul Mattei, Annexe 26 : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat ;
de MM. Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell, Annexe 27 : Immigration, asile et intégration ;
de M. Jean-Didier Berger, Annexe 29 : Justice ;
de M. Denis Masséglia, Annexe 30 : Médias, livre et industries culturelles : ; Avances à l’audiovisuel public ;
de M. Denis Masséglia, Annexe 31 : Avances à l’audiovisuel public ;
de M. Christian Baptiste, Annexe 32 : Outre-mer ;
de M. Philippe Brun, Annexe 33 : Participations financières de l’Etat : Prêts et avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics ;
de Mme Marianne Maximi, Annexe 34 : Pouvoirs publics ;
de MM. Charles Sitzenstuhl et Thomas Cazenave, Annexe 35 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
de MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, Annexe 36 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
de M. Aurélien Le Coq, Annexe 37 : Régimes sociaux et de retraite : Pensions ;
de M. Emmanuel Mandon, Annexe 38 : Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales ;
de Mme Christine Pirès Beaune, Annexe 39 : Remboursements et dégrèvements ;
de Mme Véronique Louwagie, Annexe 40 : Santé ;
de Mme Constance Le Grip, Annexe 41 : Sécurités : Police ; Gendarmerie ; Sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, Annexe 42 : Sécurités : Sécurité civile ;
de Mme Perrine Goulet, Annexe 43 : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
de M. Benjamin Dirx, Annexe 44 : Sport, jeunesse et vie associative ;
de Mme Claire Marais-Beuil, Annexe 45 : Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis ;
de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, Annexe 46 : Travail et emploi ;
de M. Jean-Philippe Tanguy, Annexe 47 : Affaires européennes ;
de M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, Annexe 49 : Cohésion des territoires : Aménagement des territoires.