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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 14 octobre 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2024, de Mme Eléonore Caroit et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 330.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2024, de Mme Louise Morel, une proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 331, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».