Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 10 octobre 2024
Dépôt d’un projet de loi de finances

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2024, de M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2025.
Ce projet de loi, n° 324, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2024, de M. le Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Ce projet de loi, n° 325, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2024, de M. Olivier Marleix, une proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale.
Cette proposition de loi organique, n° 323, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires.
Cette proposition de loi, n° 321, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2024, de Mme Béatrice Roullaud, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants.
Cette proposition de résolution, n° 320, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2024, de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 322.