Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 4 octobre 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 octobre 2024, de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation.
Cette proposition de résolution, n° 311, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 octobre 2024, de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive.
Cette proposition de résolution, n° 312, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 7 octobre 2024
Rapport

N° 304. – Rapport de Mme Isabelle Santiago au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (190). Annexe 0 : Texte de la commission.