Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 3 octobre 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2024, de Mme Laure Lavalette, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 309.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2024, de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive.
Cette proposition de résolution, n° 310, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du vendredi 4 octobre 2024
Rapport

N° 291. – Rapport de M. Charles de Courson au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n° 3).

Textes adoptés en commission

N° 304 (annexe). – Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance : texte de la commission des affaires sociales.
N° 308 (annexe). – Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.