Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 24 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 78 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 28 octobre 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 85 (2024-2025) Rapport fait par Mme Sylviane NOËL, sénatrice, M. Jean-François HUSSON, sénateur, Mme Annaïg LE MEUR, députée et M. Inaki ECHANIZ, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
N° 86 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 29 octobre 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 89 (2024-2025) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité (n° 265, 2023-2024).
N° 90 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité.