Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 22 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 58 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Alain JOYANDET, Mmes Catherine BELRHITI, Marie-Pierre RICHER, Chantal DESEYNE, Sylviane NOËL, Laurence MULLER-BRONN, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Brigitte MICOULEAU, Else JOSEPH, MM. Roger KAROUTCHI, Gilbert BOUCHET, Hugues SAURY, Daniel LAURENT, Édouard COURTIAL, Max BRISSON et Daniel CHASSEING, visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 59 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Michel CANÉVET, visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 23 octobre 2024
Dépôt de projets de loi
N° 68 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 69 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 74 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Sylviane NOËL, visant à lever les freins à l’octroi d’une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l’attractivité auprès du grand public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 24 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 76 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Annick BILLON, en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’égalité.
Dépôt de rapports d’information
N° 77 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Marc LAMÉNIE au nom de la commission des finances sur la prise en charge des militaires blessés.