Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 15 octobre 2024
Dépôt de projets de loi

N° 33 (2024-2025) Projet de loi présenté par MM. Antoine ARMAND, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et Patrick HETZEL, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Procédure accélérée), envoyé à la commission spéciale.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 16 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 43 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à la création d’une carte « famille monoparentale », envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 17 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 53 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, encourageant à développer l’initiative « universités européennes », envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
N° 54 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Jérôme DURAIN, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Éric KERROUCHE, Mmes Laurence HARRIBEY, Audrey LINKENHELD, M. Pierre-Alain ROIRON, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Karine DANIEL, MM. Jérôme DARRAS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Mmes Gisèle JOURDA, Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Michaël WEBER et Adel ZIANE, tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 50 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Audrey LINKENHELD et Elsa SCHALCK au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans (n° 762, 2023-2024).
N° 51 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans.

Dépôt de rapports d’information

N° 48 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Cédric PERRIN, Mme Catherine DUMAS, MM. Hugues SAURY, Mickaël VALLET, Édouard COURTIAL et Ludovic HAYE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur « La nouvelle posture stratégique du Japon dans l’Indopacifique, quelles opportunités pour la France ? ».
N° 49 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Vivette LOPEZ et Marie-Arlette CARLOTTI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur « Pour rendre l’armée plus attractive : retenir, attirer, réunir ».
N° 52 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT au nom de la commission des affaires européennes sur les universités européennes.