Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 4 juin 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 658 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Bernard PILLEFER, Claude KERN, Jean-François LONGEOT, Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne ANTOINE, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes Martine BERTHET, Annick BILLON, MM. Yves BLEUNVEN, Guislain CAMBIER, Michel CANÉVET, Édouard COURTIAL, Louis-Jean de NICOLAŸ, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Alain DUFFOURG, Philippe FOLLIOT, Mme Annick JACQUEMET, M. Hervé MAUREY, Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC, Anne-Sophie ROMAGNY, Dominique VÉRIEN et Sylvie VERMEILLET, visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 10 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 26 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 27 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Dominique THÉOPHILE, relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 11 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 29 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.