Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 13 septembre 2024
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 758 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Claude MALHURET, Mmes Maryse CARRÈRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Marie-Do AESCHLIMANN, M. Pascal ALLIZARD, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Jean BACCI, Philippe BAS, Arnaud BAZIN, Étienne BLANC, Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Denis BOUAD, Gilbert BOUCHET, Mmes Corinne BOURCIER, Valérie BOYER, MM. Jean-Luc BRAULT, Max BRISSON, Mme Colombe BROSSEL, MM. Christian BRUYEN, Bernard BUIS, Henri CABANEL, Alain CADEC, Christian CAMBON, Emmanuel CAPUS, Mme Samantha CAZEBONNE, M. Christophe CHAILLOU, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Daniel CHASSEING, Cédric CHEVALIER, Guillaume CHEVROLLIER, Mmes Marta de CIDRAC, Marie-Carole CIUNTU, MM. Thierry COZIC, Pierre CUYPERS, Mme Laure DARCOS, MM. Jérôme DARRAS, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Chantal DESEYNE, Brigitte DEVÉSA, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mmes Catherine DI FOLCO, Élisabeth DOINEAU, Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, M. Jérôme DURAIN, Mmes Nicole DURANTON, Agnès EVREN, MM. Sébastien FAGNEN, Daniel FARGEOT, Gilbert FAVREAU, Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Mme Isabelle FLORENNES, MM. Stéphane FOUASSIN, Christophe-André FRASSA, Fabien GENET, Mme Béatrice GOSSELIN, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Pascale GRUNY, M. André GUIOL, Mmes Laurence HARRIBEY, Nadège HAVET, MM. Loïc HERVÉ, Xavier IACOVELLI, Mmes Corinne IMBERT, Micheline JACQUES, M. Bernard JOMIER, Mmes Lauriane JOSENDE, Else JOSEPH, Gisèle JOURDA, Muriel JOURDA, MM. Roger KAROUTCHI, Claude KERN, Mikaele KULIMOETOKE, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annie LE HOUEROU, MM. Stéphane LE RUDULIER, Antoine LEFÈVRE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Mme Marie-Claude LERMYTTE, MM. Pierre-Antoine LEVI, Martin LÉVRIER, Vincent LOUAULT, Jean-Jacques LOZACH, Mme Viviane MALET, MM. Didier MANDELLI, Alain MARC, Didier MARIE, Mme Pauline MARTIN, MM. Pierre MÉDEVIELLE, Thierry MEIGNEN, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Alain MILON, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Solanges NADILLE, M. Georges NATUREL, Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC, Sylviane NOËL, MM. Claude NOUGEIN, Saïd OMAR OILI, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Jean-Gérard PAUMIER, Stéphane PIEDNOIR, Mme Kristina PLUCHET, M. Rémy POINTEREAU, Mmes Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT, MM. Didier RAMBAUD, Jean-François RAPIN, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Hervé REYNAUD, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Olivier RIETMANN, Pierre Jean ROCHETTE, Pierre-Alain ROIRON, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Jean-Yves ROUX, Michel SAVIN, Mmes Elsa SCHALCK, Patricia SCHILLINGER, MM. Bruno SIDO, Jean SOL, Laurent SOMON, Philippe TABAROT, Rachid TEMAL, Dominique THÉOPHILE, Mme Sylvie VALENTE LE HIR, M. Mickaël VALLET, Mme Anne VENTALON, MM. Pierre-Jean VERZELEN, Louis VOGEL, Dany WATTEBLED et Michaël WEBER, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 10 octobre 2024
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 28 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Francis SZPINER, visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.