Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 1er octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 2 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Stéphane SAUTAREL, visant à permettre l’instantanéité du versement des prêts de faible montant, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 3 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, pour consacrer la lutte contre l’antisémitisme, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 2 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 7 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d’une commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 3 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 8 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Pierre OUZOULIAS et Max BRISSON, relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.