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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 27 juin 2024
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 712 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à la création d’une délégation parlementaire au numérique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 28 juin 2024
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 713 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, pour protéger le choix des électeurs lors du second tour et sanctuariser la démocratie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».