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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 19 juin 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 699 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Pascale GRUNY, MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick CHAIZE, Mme Frédérique PUISSAT, M. Laurent SOMON, Mme Chantal DESEYNE, M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Martine BERTHET, MM. Antoine LEFÈVRE, Jean-Baptiste BLANC, Mmes Catherine DI FOLCO, Dominique ESTROSI SASSONE, Sylvie VALENTE LE HIR, M. Daniel LAURENT, Mme Patricia DEMAS, MM. Laurent BURGOA, Jean SOL, Cédric VIAL, Bruno BELIN, Philippe TABAROT, Jean-Gérard PAUMIER, Max BRISSON, Mme Anne VENTALON, M. Mathieu DARNAUD, Mme Florence LASSARADE, MM. Pascal ALLIZARD, Hervé REYNAUD, Clément PERNOT, Mme Viviane MALET, MM. Thierry MEIGNEN, Georges NATUREL, Gilbert BOUCHET, Mmes Françoise DUMONT et Catherine BELRHITI, portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 20 juin 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 700 (2023-2024) Rapport fait par Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Cyril PELLEVAT en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile (n° 608, 2023-2024).
N° 701 (2023-2024) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Cyril PELLEVAT en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».