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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 12 juin 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 690 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l’ensemble des temps périscolaires, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 13 juin 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 691 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Grégory BLANC, portant création d’une réserve opérationnelle de sécurité civile, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».