Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 12 juin 2024
Dépôt de projets de loi
N° 688 (2023-2024) Projet de loi présenté par M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 686 (2023-2024) Rapport fait par M. Alain CAZABONNE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n° 544, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 687 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (Procédure accélérée).
Dépôt de rapports d’information
N° 685 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances par la mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France.
N° 689 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Frédérique PUISSAT et Corinne BOURCIER au nom de la commission des affaires sociales par la mission d’information sur les négociations salariales.