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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-960 du 28 octobre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Après le troisième alinéa de l’article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est chargé de la coordination de la fonction prospective au sein du ministère. »

Au 2° de l’article 14 du même décret, les mots : « administrateurs civils » sont remplacés par les mots : « administrateurs de l’Etat, ».

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».