L’article 2 du décret du 6 juin 2024susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « mai et juin 2024 » sont remplacés par les mots : « mai, juin, juillet et août 2024 » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Pour l’aide concernant les mois de mai, juin et juillet 2024, elles ont été créées au plus tard le 30 novembre 2022 ; »
b) Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Pour l’aide concernant le mois d’août 2024, elles ont un exercice clos en 2023 ; »
c) Au 13°, les mots : « le mois de juin 2024 » sont remplacés par les mots : « les mois de juin et juillet 2024 » et les mots : « en juin 2024 » sont remplacés par les mots : « au cours du mois éligible » ;
d) Il est ajouté un 14° ainsi rédigé :
« 14° Pour l’aide concernant le mois d’août 2024, elles ont subi une perte d’au moins 30 % entre le chiffre d’affaires réalisé en août 2024 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires de l’exercice clos en 2023 tel que déclaré à la direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie. »
L’article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « juin 2024 » sont remplacés par les mots : « juin et juillet 2024 » ;
b) A la deuxième phrase du second alinéa, les mots : « du mois de juin 2024 » sont remplacés par les mots : « des mois de juin et juillet 2024 » ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Le montant mensuel de l’aide pour chaque entreprise correspond, pour la période du mois d’août 2024, à 15 % de la perte entre le chiffre d’affaires du mois d’août 2024 et le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’exercice clos en 2023 tel que déclaré à la direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie.
« L’aide au titre du mois d’août 2024 ne peut pas être inférieure à 1 500 euros et est plafonnée à 10 000 euros par entreprise. »
L’article 3 bis de ce même décretest ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « mai et juin 2024 » sont remplacés par les mots : « mai, juin, juillet, et août 2024 » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Au début du 1°, sont insérés les mots : « Pour l’aide concernant les mois de mai, juin et juillet 2024 » ;
b) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Pour l’aide concernant le mois d’août 2024, elles ont été créées au plus tard le 31 mars 2024 et n’ont pas d’exercice clos en 2023 ; »
c) Au 2° les mots : « à l’exception du 3° et du 7° » sont remplacés par les mots : « à l’exception du 3°, du 3° bis et du 7° » ;
d) Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Pour l’aide concernant les mois de juin et juillet 2024, elles ont subi une perte d’au moins 50 % entre le chiffre d’affaires réalisé au cours du mois éligible et celui réalisé en avril 2024 ; »
e) Il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Pour l’aide concernant le mois d’août 2024, elles ont subi une perte d’au moins 30 % entre le chiffre d’affaires réalisé en août 2024 et celui réalisé en avril 2024. »
Au II de l’article 3 ter, les mots : « le mois de juin 2024 » sont remplacés par les mots : « les mois de juin, juillet et août 2024 ».
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.