L’article 16 du décret du 29 mai 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Le fonctionnaire qui n’a pas satisfait à ces obligations avant l’échéance des périodes de formation prévues par le statut particulier de son cadre d’emplois d’origine peut toutefois accéder à un nouveau cadre d’emplois s’il justifie, préalablement à son inscription sur la liste d’aptitude mentionnée au 1° ou au 2° de l’article L. 523-1 du code général de la fonction publique, du suivi des formations en cause. ;
2° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots : desdites obligations sont remplacés par les mots : de ses obligations de formation par le fonctionnaire dans les conditions fixées par les deux alinéas précédents .

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.