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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2024-903 du 8 octobre 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Maputo le 13 décembre 2023 (1)

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Maputo le 13 décembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».