Le 2° du IV de l’article 3 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;
2° Au troisième alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.