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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Le tableau figurant à l’article 7 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Capitaine de port hors classe
7 HEA
6 1027
5 995
4 939
3 876
2 821
1 752
Capitaine de port de première classe
6 869
5 843
4 791
3 732
2 693
1 639
Capitaine de port de seconde classe
8 798
7 777
6 730
5 691
4 654
3 610
2 568
1 542
Stagiaire 500


Le tableau figurant à l’article 10 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Lieutenant de port de classe exceptionnelle
7e échelon 725
6e échelon 699
5e échelon 679
4e échelon 659
3e échelon 640
2e échelon 620
1er échelon 607
Lieutenant de port de première classe
8e échelon 675
7e échelon 654
6e échelon 635
5e échelon 610
4e échelon 585
3e échelon 559
2e échelon 528
1er échelon 489
Lieutenant de port de seconde classe
10e échelon 630
9e échelon 600
8e échelon 567
7e échelon 538
6e échelon 501
5e échelon 473
4e échelon 449
3e échelon 406
2e échelon 399
1er échelon 389


Le tableau figurant à l’article 20 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Responsable de capitainerie
4 725
3 701
2 678
1 656


Le tableau figurant à l’article 20-1 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Capitaine de port en chef
7 HEA
6 1027
5 995
4 939
3 876
2 821
1 752


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».