Le décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 1er, les mots : « l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au 1° du I de l’article 8, les mots : « et aux membres du corps d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : «, aux membres du corps d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et aux membres du corps d’assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes ».

Le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat est abrogé.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.